Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Veerlyn inc., société établie au Québec (Canada), est responsable du traitement des renseignements personnels collectés via le Service.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : support@veerlyn.com.

2. Renseignements que nous collectons

Nous collectons les catégories de renseignements suivantes :

• Données d'identification du compte : nom, prénom, adresse courriel, mot de passe (haché), rôle (admin, gestionnaire, employé), code PIN d'accès.

• Données d'organisation : nom de la compagnie, adresse, ville, province, pays, code postal, devise utilisée.

• Données métier saisies par l'utilisateur : informations sur les immeubles, unités, baux, locataires (nom, courriel, téléphone, statut de paiement), fournisseurs, paiements, documents téléversés, communiqués, dépenses.

• Données de facturation : traitées par notre prestataire Paddle (marchand officiel) ; nous ne stockons pas directement les numéros de carte.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès, identifiants de session, données d'audit (qui a fait quoi et quand).

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer le Service (exécution du contrat).

• Gérer votre abonnement et la facturation (exécution du contrat / obligation légale).

• Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime).

• Vous envoyer des courriels transactionnels (confirmation, rappels, modifications du Service) (exécution du contrat).

• Vous envoyer des communications marketing — uniquement si vous y avez expressément consenti, avec possibilité de désabonnement à tout moment (consentement).

• Répondre à vos demandes de support (intérêt légitime).

4. Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec :

• Nos sous-traitants techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du Service : Supabase (hébergement et base de données), Paddle (paiements et facturation), prestataires d'envoi de courriels transactionnels.

• Les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, demande légalement contraignante).

Chacun de ces tiers est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des renseignements qui lui sont confiés.

5. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors du Canada (notamment aux États-Unis ou dans l'Union européenne). Lorsque tel est le cas, nous nous assurons que des garanties contractuelles appropriées sont mises en place, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif, et pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Lors de la fermeture de votre compte, vos données sont conservées pendant une période transitoire (par défaut 30 jours) durant laquelle vous pouvez les récupérer ou demander leur restauration, puis sont définitivement supprimées de nos systèmes actifs, sous réserve d'éventuelles obligations légales de conservation (par exemple comptables ou fiscales).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement en transit (HTTPS), contrôles d'accès basés sur les rôles, journaux d'audit, hachage des mots de passe, sauvegardes régulières.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou stockage électronique n'est totalement sécurisé. En cas d'incident de sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux exigences légales applicables.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels.

• Droit de rectification des renseignements inexacts ou incomplets.

• Droit de retrait du consentement (notamment pour les communications marketing).

• Droit à la portabilité de vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

• Droit de suppression (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@veerlyn.com. Nous vous répondrons dans les délais légaux applicables (30 jours en règle générale).

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Veerlyn utilise des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Service : maintien de votre session, mémorisation de la langue, sécurité.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de marketing comportemental. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du Service.

10. Renseignements concernant les mineurs

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 14 ans. Si vous estimez qu'un tel renseignement nous a été transmis par erreur, veuillez nous contacter pour que nous procédions à sa suppression.

11. Responsabilités des gestionnaires

Lorsque vous utilisez Veerlyn pour gérer des immeubles et des locataires, vous saisissez dans le Service des renseignements personnels concernant des tiers (vos locataires, fournisseurs, employés). Dans ce contexte, vous agissez en qualité de responsable du traitement de ces données, et Veerlyn agit en qualité de sous-traitant.

Vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels (notamment la Loi 25 et la LPRPDE), à informer les personnes concernées et, le cas échéant, à recueillir leur consentement avant de saisir leurs données dans le Service.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions du Service ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou via le Service au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@veerlyn.com.